Permis de conduire

Programme de perfectionnement et de surveillance des conducteurs (PSC)

Le Programme de perfectionnement et de surveillance des conducteurs (PSC) est conçu pour améliorer la sécurité routière au Manitoba. Il engage les conducteurs manitobains à prendre de bonnes habitudes de conduite et à les conserver pendant toute la vie.

Objectifs du Programme de PSC :

  • empêcher qu’un comportement routier imprudent devienne une habitude;
  • faire perdre des habitudes de conduite imprudente déjà existantes.

L’intervention précoce est un élément clé du Programme

Le Programme prévoit diverses interventions, selon le conducteur et son comportement dangereux au volant.

Les interventions sont déterminées uniquement en fonction de l’expérience du conducteur, ainsi que de la fréquence et de la gravité de la participation du conducteur.

Interventions

Les interventions du Programme peuvent comprendre les suivantes :

  • faire parvenir au conducteur une lettre d’avis au sujet de son comportement routier;
  • faire parvenir au conducteur une lettre d’avertissement au sujet de son comportement routier;
  • obliger le conducteur à suivre un cours d’amélioration de la conduite;
  • obliger le conducteur à se présenter à une audience de justification.

Audiences de justification

Les décisions suivantes peuvent être prises à la suite d’une audience de justification :

  • la suspension du permis de conduire;
  • l’obligation de suivre un cours d’amélioration de la conduite ou de réussir un examen de conduite;
  • l’imposition d’autres restrictions au permis de conduire.

La Société d’assurance publique annulera le permis de conduire de toute personne qui ne réussit pas le cours ou l’examen de conduite requis et lui remboursera ses droits de permis de conduire.

Fonctionnement du Programme

Le Programme de PSC définit deux catégories de conducteurs : conducteurs débutants et conducteurs expérimentés.

Un conducteur débutant est un conducteur qui n’est pas titulaire d’un permis de conduire à l’étape finale depuis plus d’un an. Cette catégorie englobe les conducteurs qui sont à l’étape de l’apprentissage, à l’étape intermédiaire ou dans la première année de l’étape finale du Programme de permis de conduire par étapes (PCÉ). Elle comprend aussi les apprentis conducteurs non visés par le Programme de PCÉ qui n’ont jamais eu de permis à l’étape finale.

Un conducteur expérimenté est un conducteur qui est titulaire d’un permis de conduire à l’étape finale depuis au moins un an.

Les interventions peuvent différer selon que le conducteur est débutant ou expérimenté, et selon la gravité de la conduite dangereuse et sa fréquence. Pour les conducteurs débutants, les interventions commencent plus tôt que pour les conducteurs expérimentés.

Pour ces deux catégories de conducteurs, les situations suivantes donnent lieu à une intervention du Programme de PSC :

  • accidents avec responsabilité;
  • infractions routières;
  • suspension immédiate du permis de conduire pendant 24 heures;
  • suspensions administratives graduées du permis de conduire*.

* Les conducteurs au volant d’un véhicule dont l’alcoolémie est entre 0,05 et 0,08 ou qui échouent à une épreuve de coordination des mouvementsou à un examen de reconnaissance de drogues font l’objet d’une suspension administrative graduée de leur permis. Les suspensions administratives graduées du permis sont des suspensions progressivement plus longues, allant de 72 heures à 60 jours, selon le nombre de suspensions préalables reçues par le conducteur au cours d’une période de 10 ans. Tout conducteur qui fait l’objet d’une suspension administrative graduée de son permis descend de cinq niveaux sur l’échelle des cotes de conduite.

Les suspensions administratives graduées du permis s’appliquent également aux situations où une personne conduit un navire, un aéronef ou du matériel ferroviaire avec des facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue.

Pour plus d’information, communiquez avec :

Société d’assurance publique du Manitoba
Programme de vérification de l’aptitude à conduire
C.P. 6300
Winnipeg (MB) R3C 4A4
Téléphone : 204-985-1989
Appels sans frais : 1-800-665-2670