Permis de conduire

Conditions

Instruction autorisée

Les apprentis conducteurs qui ne sont pas visés par le Programme de permis de conduire par étapes (PCÉ) reçoivent un permis portant la mention « Instruction autorisée » (étape A). Ces conducteurs comprennent les suivants :

  • les conducteurs de la classe 5 qui ont eu un permis d’apprenti conducteur (permis de la classe 7 portant la mention « Instruction autorisée » pour les véhicules des classes 1 à 5) avant le 1er avril 2002;
  • les conducteurs de la classe 6 qui ont eu un permis d’apprenti motocycliste avant le 1er avril 2002;
  • les conducteurs expérimentés dont le permis a été déclassé à un permis « d’apprenti » parce qu’ils ont échoué à un examen;
  • les conducteurs expérimentés de l’extérieur de la province qui doivent réussir tous les examens de conduite pour obtenir le permis de conduire du Manitoba;
  • les apprentis conducteurs des véhicules des classes 1 à 4.

Les titulaires d'un permis de la classe 5 à l'étape A doivent respecter les conditions suivantes :

  • maintenir une alcoolémie de zéro;
  • être accompagnés d’un conducteur surveillant qui doit être le seul passager dans le siège avant (voir ci-dessous les exigences applicables aux conducteurs surveillants);
  • ne pas conduire un véhicule de la classe 3 immatriculé comme camion agricole;
  • ne pas conduire un véhicule à caractère non routier le long d’une route ou pour traverser une route (sauf s’ils ont au minimum un permis de la classe 6 à l’étape intermédiaire).

Les titulaires d'un permis de la classe 6 à l'étape A doivent respecter les conditions suivantes :

  • maintenir une alcoolémie de zéro;
  • ne pas transporter de passager;
  • ne pas conduire un véhicule à caractère non routier le long d'une route ou pour traverser une route (sauf s'ils ont au minimum un permis de la classe 5 à l'étape intermédiaire).

Les titulaires d'un permis des classe 1 à 4 à l'étape A doivent être accompagnés par un conducteur surveillant qualifié.

Conducteur surveillant

Un conducteur surveillant doit accompagner tout conducteur de la classe 5 à l’étape de l’apprentissage et tout conducteur des classes 1 à 5 dont le permis porte la mention « Instruction autorisée ». Le conducteur surveillant fournit une formation et une surveillance sur la route tandis que le conducteur débutant s’exerce à conduire et il doit être prêt à prendre le volant au besoin.

Le conducteur surveillant doit :

  • être titulaire d’un permis de conduire valide et non périmé dans la classe de véhicule conduit par l’apprenti conducteur;
  • être titulaire au minimum d’un permis de la classe 5 à l’étape finale depuis au moins trois ans;
  • être titulaire d’un permis pour la classe de véhicule conduit depuis au moins deux ans s’il s’agit d’un véhicule des classes 1 à 4;
  • être le seul passager sur le siège avant s’il sert de conducteur surveillant dans un véhicule de la classe 5;
  • occuper le siège le plus près du conducteur s’il sert de conducteur surveillant dans un véhicule des classes 1 à 4;
  • afficher une alcoolémie de moins de 0,05.

Maintenez la validité de votre permis

La date d’expiration de votre permis de conduire est imprimée au recto du permis. Il vous incombe de savoir quand votre permis expire et quand vous pouvez le renouveler.

Votre permis sera réévalué chaque année. Vous devrez payer les droits afférents au permis tous les ans à votre date d’anniversaire, qui tombe quatre mois moins un jour après votre date de naissance. Par exemple, si votre date de naissance est le 21 septembre, votre date d’anniversaire est le 20 janvier. Si vous ne payez pas les droits requis au plus tard à votre date d’anniversaire, votre permis de conduire peut être suspendu. De plus, vous n’obtiendrez pas un crédit de temps à l’étape de l’apprentissage ou à l’étape intermédiaire pour toute période pendant laquelle vous n’êtes pas titulaire d’un permis.

Alcoolémie de zéro

Les nouveaux conducteurs doivent afficher une alcoolémie de zéro lorsqu’ils sont au volant d’un véhicule. La conduite est une tâche complexe qui exige toute l’attention du conducteur. L’alcool affecte les capacités et le jugement. Pour les nouveaux conducteurs, qui peuvent avoir de la difficulté à accomplir certaines manœuvres relativement simples, consommer même une petite quantité d’alcool pourrait être extrêmement dangereux. La meilleure façon pour les conducteurs de s’assurer qu’ils sont en possession de toutes leurs facultés est d’éviter de conduire après avoir consommé la moindre quantité d’alcool.

La restriction de l’alcoolémie à zéro vise tous les conducteurs suivants :

  • titulaires d’un permis de la classe 5 à l’étape de l’apprentissage ou à l’étape intermédiaire;
  • titulaires d’un permis de la classe 5 à l’étape « Instruction autorisée »;
  • titulaires d’un permis de la classe 6 à l’étape de l’apprentissage ou à l’étape intermédiaire (quand ils conduisent une motocyclette);
  • titulaires d’un permis de la classe 6 à l’étape « Instruction autorisée » (quand ils conduisent une motocyclette);
  • titulaires d’un permis de la classe 5 ou 6 pendant les trois premières années à l’étape finale.

Conséquences de la non-conformité à une alcoolémie de zéro ou aux conditions du Programme de PCÉ

Quiconque participe au Programme de PCÉ qui ne respecte pas la condition de non-consommation d’alcool ou d’autres conditions du Programme fera l’objet d’interventions et de sanctions possibles, selon les circonstances.

Obligation d’une alcoolémie de zéro

Les conducteurs débutants (titulaires d’un permis de conduire à l’étape de l’apprentissage ou à l’étape intermédiaire ou titulaires d’un permis à l’étape finale depuis moins de trois ans) qui enfreignent la restriction de l’alcoolémie à zéro peuvent subir ce qui suit :

  • recevoir une suspension immédiate de 24 heures lors d’un contrôle routier;
  • être tenus de se présenter à une audience de justification du Programme de perfectionnement et de surveillance des conducteurs où l’on déterminera si d’autres sanctions s’imposent;
  • devoir payer des frais de revalidation de leur permis de conduire.

Suspensions administratives graduées du permis

Les conducteurs dont l’alcoolémie est entre 0,05 et 0,08 ou qui échouent à une épreuve de coordination des mouvements ou à un examen de reconnaissance de drogues font l’objet d’une suspension administrative graduée immédiate de leur permis. Les suspensions administratives graduées du permis sont des suspensions progressivement plus longues, variant de 72 heures à 60 jours, selon le nombre de suspensions préalables reçues par le conducteur au cours d’une période de 10 ans. Les conducteurs feront l’objet des suspensions suivantes :

  • suspension du permis de conduire pendant 72 heures la première fois;
  • suspension du permis de conduire pendant 15 jours la deuxième fois;
  • suspension du permis de conduire pendant 30 jours la troisième fois;
  • suspension du permis de conduire pendant 60 jours la quatrième fois et toutes les fois subséquentes
  • suspension de 7 jours du permis de conduire pour une première infraction lorsqu’une personne âgée de moins de 16 ans est dans le véhicule

Tout conducteur qui fait l’objet d’une suspension administrative graduée de son permis descend de cinq niveaux sur l’échelle des cotes de conduite et peut aussi faire l’objet d’une intervention du Programme de perfectionnement et de surveillance des conducteurs. Cela peut se traduire par la convocation à une audience de justification, où une suspension plus longue pourrait être considérée. Les conducteurs devront aussi payer des frais de revalidation de leur permis de conduire.

Les conducteurs qui reçoivent deux suspensions ou plus au cours d’une période de dix ans doivent également faire l’objet d’une évaluation de conducteur avec facultés affaiblies à la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances (AFM), à leurs propres frais.

Suspension administrative de trois mois du permis

Les conducteurs dont l’alcoolémie est supérieure à 0,08, qui refusent de fournir un échantillon d’haleine ou de sang à la police, ou qui refusent de se soumettre à une épreuve de coordination des mouvements ou à un examen de reconnaissance de drogues, ou qui refusent de suivre les instructions d’un policier pour l’épreuve ou l’examen, recevront une suspension administrative immédiate de trois mois de leur permis. Tout conducteur qui fait l’objet d’une telle suspension descend de cinq niveaux sur l’échelle des cotes de conduite et doit payer des frais de revalidation de son permis de conduire. Il peut aussi faire face aux conséquences additionnelles suivantes :

  • inculpation en vertu du Code criminel du Canada;
  • mise en fourrière de son véhicule (sauf les engins mobiles spéciaux);
  • obligation de subir une évaluation de conducteur avec facultés affaiblies à ses propres frais.

Infractions au Code criminel

Les infractions au Code criminel comprennent les infractions suivantes :

  • conduire un véhicule avec des facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue;
  • conduire en indiquant une alcoolémie de plus de 0,08;
  • conduite avec facultés affaiblies causant des lésions corporelles ou la mort;
  • refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang à la demande d’un policier;
  • refus de se soumettre à une épreuve de coordination des mouvements ou à un examen de reconnaissance de drogues, ou refus de suivre les instructions d’un policier pour l’épreuve ou l’examen.

En plus d’une suspension immédiate du permis de conduire, si on vous déclare coupable d’une infraction liée à la conduite avec facultés affaiblies visée par le Code criminel, les pénalités comprennent les suivantes :

  • descente additionnelle de cinq ou dix niveaux sur l’échelle des cotes de conduite;
  • amende minimale de 1 000 $;
  • peine d’emprisonnement possible;
  • interdiction de conduire imposée par le tribunal pendant un minimum d’un an;
  • suspension obligatoire du permis de conduire en vertu du Code de la route qui peut s’étendre d’un an à toute la vie;
  • participation obligatoire au Programme de verrouillage du système de démarrage du Manitoba;
  • confiscation possible du véhicule.

Nota. Pour certaines infractions de conduite, une absolution en vertu du Code criminel peut être traitée comme une déclaration de culpabilité en vertu du Code de la route.

Non-conformité aux conditions du Programme de PCÉ

Les conducteurs débutants qui enfreignent toute condition du PCÉ doivent se présenter à une audience pour conducteurs débutants du Programme de perfectionnement et de surveillance des conducteurs. Ils peuvent aussi être obligés de se présenter à une audience de justification en raison de condamnations, de participation à des accidents ou de suspensions administratives liées à l’alcool ou à la drogue.

Lors de l’audience, un agent d’examen examinera la nature et les circonstances des incidents avec le conducteur. Aux termes de l’audience, les mesures suivantes peuvent être adoptées :

  • suspension du permis de conduire;
  • obligation de suivre un cours de conduite spécial (aux frais du conducteur);
  • imposition d’autres restrictions au permis.

Les conducteurs peuvent faire appel de la suspension du permis auprès de la Commission d’appel des suspensions de permis si ces mesures risquent d’avoir des conséquences disproportionnées.

Garanties d’assurance

Le conducteur qui ne respecte pas l’obligation d’une alcoolémie de zéro ou qui enfreint une autre condition du Programme de PCÉ risque de perdre ses garanties d’assurance.

Nouveaux résidents du Manitoba

Au moment d’échanger votre permis délivré hors province pour le permis manitobain, la période pendant laquelle vous avez été titulaire d’un permis dans votre territoire d’origine compte dans le calcul de la durée de l’étape où vous vous trouvez.

Vous pourriez ne pas avoir à subir l’épreuve pratique de conduite si vous êtes déjà titulaire d’un permis d’une classe équivalente valide dans une province, un territoire ou un pays ayant conclu un accord de réciprocité relatif au permis de conduire avec le Manitoba. Pour plus d’information sur les exigences qui s’appliquent aux nouveaux résidents du Manitoba, veuillez composer le 204-985-7000 ou le 1-800-665-2410 (appels sans frais), ou visiter la section Nouveaux résidents du Manitoba sur le site Web mpi.mb.ca.

Étape de l’apprentissage

Si vous étiez titulaire d’un permis d’apprenti conducteur dans votre territoire d’origine, vous devez réussir l’examen théorique et satisfaire aux normes en matière de vision et de santé avant que l’on puisse vous délivrer un permis manitobain à l’étape de l’apprentissage.

Ensuite, dans le calcul des neuf mois requis à cette étape au Manitoba, on tiendra compte de la durée de votre expérience en tant qu’apprenti conducteur dans votre territoire d’origine.

Ainsi, si vous avez été titulaire d’un permis d’apprenti pendant cinq mois dans votre territoire d’origine, vous auriez déjà accumulé cinq des neuf mois requis à l’étape de l’apprentissage du PCÉ manitobain. Si vous étiez titulaire d’un permis à l’étape de l’apprentissage pendant plus de neuf mois, vous pourrez subir l’épreuve pratique de conduite immédiatement.

Pour être admissible à l’étape de l’apprentissage, vous devez avoir au moins 16 ans, sauf si vous suivez un cours de conduite offert dans une école secondaire.

Étape intermédiaire

Si vous étiez titulaire d’un permis à l’étape intermédiaire dans votre territoire d’origine, lorsque vous échangerez votre permis pour le permis manitobain, on vous délivrera un permis de conduire manitobain à l’étape intermédiaire si vous avez passé moins de 15 mois à cette étape. La durée de votre expérience de conduite à l’étape intermédiaire dans votre territoire d’origine comptera dans le calcul des 15 mois requis à cette même étape dans le cadre du PCÉ manitobain.

Ainsi, si vous avez été titulaire d’un permis à l’étape intermédiaire pendant 10 mois dans votre territoire d’origine, vous auriez déjà accumulé 10 des 15 mois requis à l’étape intermédiaire du PCÉ manitobain.

Si vous avez été titulaire d’un permis à l’étape intermédiaire pendant plus de 15 mois dans votre territoire d’origine, lorsque vous échangerez votre permis pour le permis manitobain, on vous délivrera un permis de conduire à l’étape finale.

Étape finale

Si vous étiez titulaire d’un permis à l’étape finale dans votre territoire d’origine, vous obtiendrez le permis manitobain à l’étape finale. Si vous étiez titulaire du permis à l’étape finale depuis moins de trois ans, vous devriez vous conformer à l’obligation d’une alcoolémie de zéro. Pour agir en tant que conducteur surveillant, vous devez être titulaire d’un permis à l’étape finale depuis au moins trois ans.

Permis de conduire

Sur votre permis de conduire, vous voyez la classe du permis et l’étape du Programme de PCÉ à laquelle vous êtes.

Un chiffre de 1 à 6 indique la classe du permis et une ou plusieurs lettres indiquent l’étape du Programme de PCÉ à laquelle vous êtes :

  • L — Étape de l’apprentissage;
  • I — Étape intermédiaire;
  • F — Étape finale;
  • A — Instruction autorisée;
  • M — Cours de formation en motocyclisme.