Permis de conduire

Conduite avec facultés affaiblies

La conduite de tout véhicule avec des facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue est dangereuse et illégale.

Les lois sévères du Manitoba sur la conduite avec facultés affaiblies s’appliquent à la conduite de tout véhicule automobile, y compris le matériel agricole, les engins mobiles spéciaux, les tracteurs et les véhicules à caractère non routier, ainsi qu’à la conduite d’un navire*, d’un aéronef et de matériel ferroviaire avec des facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue.

* Un navire comprend toute embarcation habituellement plus grande qu’un canot à rames qui est conçue pour naviguer sur l’eau, y compris un aéroglisseur.

Lois sur la conduite avec facultés affaiblies

Le Manitoba continue d’imposer des pénalités qui sont parmi les plus sévères au Canada pour la conduite avec facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue.

Restriction de l’alcoolémie à zéro — Les conducteurs débutants qui enfreignent la restriction de l’alcoolémie à zéro (moins de 0,05) peuvent subir ce qui suit :

  • recevoir au minimum une suspension immédiate de 24 heures lors d’un contrôle routier;
  • être tenus de se présenter à une audience de justification du Programme de perfectionnement et de surveillance des conducteurs où l’on déterminera si d’autres sanctions s’imposent;
  • devoir payer des frais de revalidation de leur permis de conduire.

Suspensions administratives graduées du permis — Les conducteurs dont l’alcoolémie est entre 0,05 et 0,08 ou qui échouent à une épreuve de coordination des mouvements ou à un examen de reconnaissance de drogues font l’objet d’une suspension administrative graduée immédiate de leur permis. Les suspensions administratives graduées du permis sont des suspensions progressivement plus longues, allant de 72 heures à 60 jours, selon le nombre de suspensions préalables reçues par le conducteur au cours d’une période de dix ans.

Tout conducteur qui fait l’objet d’une suspension administrative graduée de son permis descend de cinq niveaux sur l’échelle des cotes de conduite. Les conducteurs qui reçoivent une suspension administrative graduée du permis peuvent aussi faire l’objet d’une intervention du Programme de perfectionnement et de surveillance des conducteurs, qui peut aller d’une lettre d’avertissement à une audience de justification, où une suspension plus longue pourrait être considérée. Les conducteurs devront aussi payer des frais de revalidation de leur permis de conduire.

Les conducteurs qui reçoivent deux suspensions ou plus au cours d’une période de dix ans doivent également faire l’objet d’une évaluation de conducteur avec facultés affaiblies à la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances (AFM), à leurs propres frais.

Suspension administrative de trois mois du permis — Les conducteurs dont l’alcoolémie est supérieure à 0,08, qui refusent de fournir un échantillon d’haleine ou de sang à la police, ou qui refusent de se soumettre à une épreuve de coordination des mouvements ou à un examen de reconnaissance de drogues, ou qui refusent de suivre les instructions d’un policier pour l’épreuve ou l’examen, recevront une suspension administrative immédiate de trois mois de leur permis. Tout conducteur qui fait l’objet d’une telle suspension descend de cinq niveaux sur l’échelle des cotes de conduite et doit payer des frais de revalidation de son permis de conduire.

Les conducteurs peuvent aussi faire face aux conséquences additionnelles suivantes :

  • inculpation en vertu du Code criminel du Canada;
  • mise en fourrière de leur véhicule (sauf les engins mobiles spéciaux);
  • obligation de subir une évaluation de conducteur avec facultés affaiblies à leurs frais;
  • participation au Programme de verrouillage du système de démarrage du Manitoba.

Infractions au Code criminel — Les infractions au Code criminel comprennent les infractions suivantes :

  • conduire un véhicule avec des facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue;
  • conduire en indiquant une alcoolémie de plus de 0,08;
  • conduite avec facultés affaiblies causant des lésions corporelles ou la mort;
  • refus de se soumettre à une épreuve de coordination des mouvements ou à un examen de reconnaissance de drogues, ou refus de suivre les instructions d’un policier pour l’épreuve ou l’examen.

En plus d’une suspension immédiate du permis de conduire, si on vous déclare coupable d’une infraction liée à la conduite avec facultés affaiblies visée par le Code criminel, les pénalités comprennent les suivantes :

  • descente additionnelle de cinq ou dix niveaux sur l’échelle des cotes de conduite;
  • amende minimale de 1 000 $;
  • peine d’emprisonnement possible;
  • interdiction de conduire imposée par le tribunal pendant un minimum d’un an;
  • suspension obligatoire du permis de conduire en vertu du Code de la route qui peut s’étendre d’un an à toute la vie;
  • participation obligatoire au Programme de verrouillage du système de démarrage du Manitoba;
  • confiscation possible du véhicule.

Nota. Pour certaines infractions de conduite, une absolution en vertu du Code criminel peut être traitée comme une déclaration de culpabilité en vertu du Code de la route.

Médicaments et drogues

Médicaments vendus sur ordonnance

Même si vous vous conformez à la posologie, les calmants, antidépresseurs, somnifères et autres médicaments du même genre peuvent agir sur votre aptitude à conduire. Par conséquent, si vous conduisez alors que vos facultés sont affaiblies par un médicament, quel qu’il soit, on peut vous accuser de conduite avec facultés affaiblies. Il en résultera pour vous les mêmes conséquences que si on vous avait arrêté pour conduite en état d’ébriété. N’hésitez pas à discuter avec votre médecin ou votre pharmacien des effets que les médicaments peuvent avoir.

Drogues illicites

Les drogues illicites peuvent engendrer des hallucinations, une certaine hostilité envers les autres et de l’agressivité, sans compter qu’elles engourdissent les facultés mentales et ralentissent la coordination oculo-manuelle. Si vous êtes surpris à conduire sous l’influence de drogues illicites, on vous accusera de conduite avec facultés affaiblies.

Ne mélangez jamais médicaments ou drogues et alcool — même en petites quantités.

Pour plus d’information communiquez avec l’organisme suivant :
Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances
Téléphone : 204-944-6200 ou 1-866-638-2561 (appels sans frais)
Site Web : www.afm.mb.ca
Courriel : library@afim.mb.ca

Que pouvez-vous faire pour empêcher les autres de prendre le volant alors que leurs facultés sont affaiblies?

Quand vous organisez une soirée, vous pouvez aussi prendre des mesures pour dissuader vos invités de prendre le volant pour rentrer chez eux lorsqu’ils ont trop bu. Voici quelques suggestions :

  • Établissez un « règlement » pour faire comprendre à vos invités qu’ils ne peuvent absolument pas prendre le volant pour rentrer chez eux s’ils ont trop bu. Mettez-les au courant de cette règle avant même leur arrivée chez vous. Ils peuvent donc prévoir une solution de rechange pour rentrer chez eux s’ils ont l’intention de boire.
  • Servez des jus de fruit, de l’eau minérale et des boissons gazeuses, au lieu de boissons alcoolisées.
  • Ne servez pas de « dernier verre ». Fermer le bar au moins une heure avant la fin de la soirée est une bonne idée. Encouragez vos invités à rester encore un peu en leur offrant une collation, avec un thé, un café ou une boisson non alcoolisée.
  • Prévoyez assez d’argent liquide, que vous prêterez à vos amis qui voudraient prendre un taxi.
  • Soyez prêt à héberger les amis qui voudraient passer la nuit chez vous. Il vaut mille fois mieux un peu d’embarras et de gêne (pour eux, pas pour vous), que de laisser les gens prendre le volant alors que leurs facultés sont affaiblies.

Il n’est pas nécessaire de limiter vos efforts à vous-même, à votre famille ou à vos amis. Les membres de groupes ou de clubs peuvent encourager les autres membres à jouer un rôle de chef de file dans la prévention de l’alcool au volant. Nombreux sont les groupes ou organisations qui commanditent des soirées ou autres manifestations sociales où l’on sert de l’alcool. Tous peuvent faire en sorte que personne ne conduise après avoir consommé de l’alcool. Les gens peuvent rester sobres tour à tour pour pouvoir ramener les autres chez eux.