Permis de conduire

Conséquences de la conduite avec facultés affaiblies

Plusieurs pénalités s’appliquent à la conduite de tout véhicule avec des facultés affaiblies par l’alcool ou la drogue.

Restriction de l’alcoolémie à zéro – Les conducteurs débutants qui enfreignent la restriction de l’alcoolémie à zéro (mais sans dépasser 0,05) peuvent faire l’objet de ce qui suit :

  • recevoir une suspension immédiate de 24 heures lors d’un contrôle routier;
  • être tenus de se présenter à une audience de justification du Programme de perfectionnement et de surveillance des conducteurs où l’on déterminera si d’autres sanctions s’imposent;
  • devoir payer des frais de revalidation de leur permis de conduire.

Suspensions administratives graduées du permis – Les conducteurs dont l’alcoolémie est entre 0,05 et 0,08 ou qui échouent à une épreuve de coordination des mouvements ou à un examen de reconnaissance de drogues font l’objet d’une suspension administrative graduée immédiate de leur permis. Les suspensions administratives graduées du permis sont des suspensions progressivement plus longues, variant de 72 heures à 60 jours, selon le nombre de suspensions préalables reçues par le conducteur au cours d’une période de 10 ans.

Tout conducteur qui fait l’objet d’une suspension administrative graduée de son permis descend de cinq niveaux sur l’échelle des cotes de conduite. Les conducteurs qui reçoivent une suspension administrative graduée du permis peuvent aussi faire l’objet d’une intervention du Programme de perfectionnement et de surveillance des conducteurs, qui peut aller d’une lettre d’avertissement à une audience de justification, où une suspension plus longue pourrait être considérée. Les conducteurs devront aussi payer des frais de revalidation de leur permis de conduire.

Les conducteurs qui reçoivent deux suspensions ou plus au cours d’une période de 10 ans doivent également faire l’objet d’une évaluation de conducteur avec facultés affaiblies à la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances (AFM), à leurs propres frais.

Suspension administrative de trois mois du permis – Les conducteurs dont l’alcoolémie est supérieure à 0,08, qui refusent de fournir un échantillon d’haleine ou de sang à la police, ou qui refusent de se soumettre à une épreuve de coordination des mouvements ou à un examen de reconnaissance de drogues, ou qui refusent de suivre les instructions d’un policier pour l’épreuve ou l’examen, recevront une suspension administrative immédiate de trois mois de leur permis. Tout conducteur qui fait l’objet d’une telle suspension descend de cinq niveaux sur l’échelle des cotes de conduite et doit payer des frais de revalidation de son permis de conduire.

Les conducteurs peuvent aussi faire face aux conséquences additionnelles suivantes :

  • inculpation en vertu du Code criminel du Canada;
  • mise en fourrière de leur véhicule (sauf les engins mobiles spéciaux);
  • obligation de subir une évaluation de conducteur avec facultés affaiblies à leurs frais;
  • participation au Programme de verrouillage du système de démarrage du Manitoba.

Après une suspension liée à la consommation d’alcool ou de drogues, vous devez faire évaluer votre consommation d’alcool ou de drogue par le Programme de l’AFM pour les conducteurs avec facultés affaiblies. Vous devrez signer une formule autorisant l’AFM à obtenir votre dossier de conduite. Une copie de l’évaluation sera envoyée au Programme de lutte contre l’alcoolisme et la toxicomanie de la Société d’assurance publique.

On pourrait vous envoyer à un atelier éducatif, un programme de réduction du risque ou un programme de traitement de l’AFM. Vous pourriez aussi perdre votre permis et ne pas avoir le droit de conduire jusqu’à ce que vous maîtrisiez votre consommation d’alcool ou de drogue.

Pour plus d’information sur les suspensions du permis de conduire, communiquez avec le Service des dossiers des conducteurs et des suspensions de la Société d’assurance publique :

Winnipeg 204-985-0980


Appels sans frais 1-866-323-0543

Pour plus d’information sur les appels, communiquez avec la Commission d’appel des suspensions de permis à Winnipeg en composant le 204-945-7350.

Pour prendre rendez–vous pour une évaluation de conducteur avec facultés affaiblies, communiquez avec le bureau de l’AFM le plus près :

Brandon 204-729-9487
Dauphin 204-622-2783
Portage la Prairie 204-856-2624
Thompson 204-677-1421
Winnipeg 204-985-0980
Appels sans frais 1-866-323-0543