Le permis Plus et la CI Plus sont des cartes facultatives. Vous avez le choix entre plusieurs documents pour aller aux États-Unis par voie terrestre ou maritime. Vous devez vous assurer que c’est bien le document qui vous convient.
Avant de décider de faire une demande de permis Plus ou de CI Plus, il est donc important que vous lisiez l’information contenue dans le présent guide et les formulaires que vous devrez signer. Vous comprendrez mieux les questions que l’on vous posera lorsque vous ferez votre demande et vous saurez quels renseignements seront communiqués aux autorités canadiennes et américaines lorsque vous tenterez d’entrer aux États-Unis à l’aide de votre permis Plus ou de votre CI Plus, et quels consentements on vous demandera de donner.
Les formulaires nécessaires sont inclus à la Annexes dans le guide :
Si vous avez des questions sur le processus de demande, sur ces formulaires ou sur le programme de permis Plus et de CI Plus, vous pouvez téléphoner ou aller à une agence Autopac ou un centre de services de la Société d’assurance publique du Manitoba.
Si vous avez un permis de conduire du Manitoba(la Société d’assurance publique du Manitoba a déjà un dossier à votre nom) :Si vous avez un permis de conduire du Manitoba, vous pouvez utiliser ce document pour prouver votre identité et votre résidence au Manitoba. Si vous faites une demande de permis Plus ou de CI Plus, vous n’aurez donc plus que votre citoyenneté canadienne à prouver. Comme l’indique l’Annexe A, vous pouvez le faire en présentant un des documents suivants :
Le document en question doit être un original et non une copie. *Les certificats de naissance délivrés par un registraire de division ou de district ne sont pas acceptés. |
Si vous n’avez pas de permis de conduire du Manitoba(la Société d’assurance publique du Manitoba n’a pas de dossier à votre nom) :Si vous n’avez pas de permis de conduire du Manitoba, vous devrez présenter un certain nombre de documents valides qui prouvent votre date de naissance, votre identité, votre résidence au Manitoba et votre citoyenneté canadienne. L’Annexe A contient une liste des divers documents qui peuvent être présentés ensemble à titre de preuves de ces éléments. Il est important de noter que vous devrez présenter deux (2) documents figurant sur la liste à l’Annexe A pour prouver que vous résidez au Manitoba, et non un seul. Cette exigence fait partie des normes de sécurité des documents que les provinces et territoires ont commencé à mettre en oeuvre à l’échelle du Canada. Tous les documents en question doivent être des originaux et non des copies. |
Tous les demandeurs de permis Plus et de CI Plus doivent présenter des documents indiquant leur nom officiel actuel. Si votre nom officiel actuel est différent du nom qui figure sur le document présenté comme preuve de votre citoyenneté ou si votre permis de conduire ne porte pas votre nom officiel actuel (au complet), vous devrez aussi présenter un ou des documents qui montrent le lien entre les deux noms. Ces documents peuvent être :
Lorsque vous aurez le document ou l’ensemble de documents voulu – y compris les documents qui montrent le lien entre vos deux noms, au besoin – vous devrez les apporter avec vous quand vous irez chez un agent Autopac ou dans un centre de services de la Société d’assurance publique pour prendre rendezvous en vue de votre entrevue (Étape 3) et quand vous vous présenterez pour passer l’entrevue avec l’un des employés de la Société chargés des entrevues pour le programme de permis Plus et de CI Plus (Étape 4).
Lorsque vous aurez décidé de faire une demande de permis Plus ou de CI Plus, vous pouvez vous rendre chez n’importe quel agent Autopac ou centre de services de la Société d’assurance publique dans la province pour amorcer le processus de demande et prendre rendez-vous pour votre entrevue.
N’oubliez pas d’apporter tous les documents que vous avez rassemblés (à l’étape 2).
Si vous avez un permis de conduire du Manitoba(la Société d’assurance publique du Manitoba a déjà un dossier à votre nom) :L’agent Autopac ou le représentant de la Société d’assurance publique vous demandera votre numéro de client afin de trouver votre dossier. Il vous demandera ensuite si les renseignements personnels figurant au dossier doivent être mis à jour. Ces renseignements sont les suivants :
Si vous ne connaissez pas votre numéro de client, l’agent Autopac peut communiquer avec le service d’information à l’intention des courtiers de la Société d’assurance publique du Manitoba pour le trouver. Il est aussi important de vérifier que le nom indiqué dans le dossier de client de la Société d’assurance publique du Manitoba est bien votre nom officiel actuel (celui qui figure sur les documents que vous allez présenter). Si les deux noms sont différents, demandez que votre dossier soit mis à jour afin qu’il contienne votre nom officiel actuel. |
Si vous n’avez pas de permis de conduire du Manitoba(la Société d’assurance publique du Manitoba n’a pas de dossier à votre nom) :L’agent Autopac ou le représentant de la Société d’assurance publique devra recueillir les renseignements personnels ci-dessous pour ouvrir un dossier de client. Ces renseignements sont les suivants :
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Lorsque votre dossier aura été créé ou mis à jour, présentez vos documents (y compris tout document montrant le lien entre vos deux noms, au besoin) à l’agent Autopac ou au représentant de la Société d’assurance publique du Manitoba, qui en fera une inspection manuelle préliminaire et vous dira s’il s’agit d’un ensemble de documents acceptables, conformément à la liste à l’Annexe A.
Si vous avez présenté un certificat de naissance du Manitoba comme preuve de votre date de naissance, de votre nom officiel ou de votre citoyenneté canadienne, l’agent Autopac ou le représentant de la Société d'assurance publique du Manitoba inscrira les renseignements supplémentaires ci-dessous dans votre dossier de client :
Ces renseignements supplémentaires permettent à la Société de vérifier électroniquement l’information figurant sur le certificat de naissance que vous présentez en la comparant à l’information contenue dans les dossiers du Bureau de l’état civil du Manitoba. Il s’agit d’une mesure de sécurité supplémentaire pour dépister les demandes frauduleuses de permis Plus ou de CI Plus. Comme on l’indique dans Avez-vous le droit d’obtenir un permis Plus ou une CI Plus du Manitoba?, on vous demandera de consentir par écrit à ce que la Société vérifie les renseignements figurant sur votre certificat de naissance auprès du Bureau de l’état civil, pour votre demande de permis Plus ou de CI Plus (voir les Annexes G et I). Si vous ne donnez pas ce consentement, vous ne pourrez pas obtenir un permis Plus ou une CI Plus. L’agent Autopac ou le représentant de la Société vous expliquera à quoi sert ce consentement et répondra à toute question que vous pourriez avoir à ce sujet.
Si la Société n’a pas pris de photo numérique de vous dans les six mois précédant la demande, on prendra votre photo et votre signature sera saisie électroniquement. Votre photo et votre signature figureront au recto de votre permis Plus ou de votre CI Plus.
L’agent Autopac ou le représentant de la Société fixera alors la date et l’heure de votre entrevue et vous fera payer les frais de demande. Vous trouverez dans Combien coûtent le permis Plus et la CI Plus du Manitoba? une explication détaillée des frais à verser pour un permis Plus ou une CI Plus.
Une fois le rendez-vous fixé pour votre entrevue et les frais de demande payés, on imprimera une Demande de permis de conduire Plus ou une Demande de carte d’identité Plus, et une Demande d’entrevue pour le permis de conduire Plus ou une Demande d’entrevue pour la carte d’identité Plus, et on vous demandera de les signer. Si vous avez présenté un certificat de naissance du Manitoba, la série de formulaires comprendra aussi l’Autorisation de communication de renseignements personnels entre la Société d’assurance publique du Manitoba et le Bureau de l’état civil du Manitoba.
Après que vous aurez signé les formulaires nécessaires, l’agent Autopac ou le représentant de la Société les passera au scanner, et fera de même pour les originaux des documents d’identité et de citoyenneté fournis (ainsi que tout document faisant le lien entre vos deux noms), afin d’intégrer ces documents à la base de données des clients de la Société.
Les exemplaires papier des formulaires exigés ainsi que les documents d’identité et de citoyenneté (et les documents qui font le lien entre vos deux noms, s’il y a lieu) que vous avez présentés vous seront alors rendus. Les agents Autopac et les centres d’entrevue de la Société d’assurance publique ne sont pas autorisés à conserver copie des renseignements ou des documents que vous fournissez dans le cadre de votre demande de permis Plus ou de CI Plus (indiqués ci-après).
Tous les éléments de renseignements personnels fournis à l’agent Autopac ou au représentant de la Société pour votre demande de permis Plus ou de CI Plus sont entrés ou scannés par l’agent Autopac ou le représentant de la Société directement dans la base de données des clients de la Société au moyen d’une connexion réseau chiffrée sécurisée, notamment :
Les agents Autopac et les représentants de la Société d’assurance publique n’ont pas d’accès direct à la base de données des clients, ni aux renseignements qu’elle contient. Ils ne peuvent accéder à votre dossier de client que lorsque vous leur donnez votre numéro de client pour un produit ou un service. Les agents Autopac et les représentants de la Société ne doivent conserver aucune copie des formulaires que vous avez signés ni des documents que vous avez présentés pour votre demande de permis Plus ou de CI Plus du Manitoba. Les agents Autopac et les employés des centres de services de la Société ne décident pas si vous avez le droit d’obtenir un permis Plus ou une CI Plus. Vous trouverez une explication plus détaillée sur la protection de vos renseignements personnels pendant le processus de demande de permis Plus ou de CI Plus et après que vous avez reçu votre carte dans la section du présent guide intitulée « Traitement de vos renseignements personnels » et dans la section « Protection de vos renseignements personnels et de votre vie privée ». |
Note : Si vous vous rendez chez un agent Autopac, celui-ci vous demandera peut-être si vous consentez à ce qu’il conserve certains renseignements personnels précis à votre sujet dans ses dossiers à des fins de marketing (pour envoyer des avis, de l’information sur de nouveaux produits ou services, etc.). Ces renseignements sont les suivants :
Ce consentement à des fins de marketing est facultatif et n’a rien à voir avec le processus de demande de permis Plus ou de CI Plus et les autres consentements nécessaires pour obtenir un permis Plus ou une CI Plus. Vous n’êtes pas obligé de consentir à ce que l’agent conserve de l’information à votre sujet dans ses dossiers; si vous refusez ce consentement, cela ne vous empêchera pas d’avoir droit au permis Plus ou à la CI Plus. |
Note : Si vous devez changer la date ou l’heure de votre entrevue, vous pouvez simplement appeler un agent Autopac ou un représentant de la Société d’assurance publique. Pour ne pas avoir à payer de nouveau les frais de demande, veillez à nous prévenir au moins un jour ouvrable complet avant votre entrevue si vous devez l’annuler ou en changer la date. |
La dernière étape de la demande est une entrevue avec un employé de la Société qui a été formé et a subi les contrôles de sécurité spéciaux nécessaires pour le programme de permis Plus et de CI Plus du Manitoba. N’oubliez pas d’apporter tous les documents que vous avez rassemblés (à l’étape 2).
L’employé chargé de l’entrevue parcourra avec vous les questionnaires et le formulaire de consentement à la communication de renseignements que vous devez signer pour que nous puissions déterminer si vous avez le droit d’avoir un permis Plus ou une CI Plus. Il veillera à ce que vous compreniez parfaitement chacun des documents avant de le signer et pourra répondre à toutes vos questions.
Pour plus de sécurité en vue d’empêcher les demandes frauduleuses, l’employé qui vous fait passer l’entrevue inspectera de nouveau les documents fournis pour prouver votre date de naissance, votre identité, votre résidence au Manitoba et votre citoyenneté qui avaient été scannés à l’occasion de votre première visite chez un agent Autopac ou à un centre de services de la Société d’assurance publique. Vous devez donc absolument apporter à l’entrevue les mêmes documents que ceux qui ont été scannés quand vous vous êtes présenté la première fois pour présenter votre demande et fixer la date de votre entrevue.
L’entrevue devrait durer moins de 30 minutes. Vous devez arriver 15 minutes avant l’heure prévue de votre rendez-vous. Si vous devez annuler ou changer la date de votre entrevue, vous devez nous prévenir au moins un jour ouvrable avant celle-ci; faute de quoi, vous devrez payer de nouveau les frais de demande. Si vous arrivez en retard, il se peut que votre rendez-vous soit annulé et que vous deviez payer de nouveau les frais de demande et fixer une nouvelle date pour l’entrevue.
Les entrevues ont lieu dans un certain nombre de centres sécurisés de la Société d’assurance publique du Manitoba répartis dans la province, indiqués ci-après :
Une fois votre entrevue terminée et si votre demande a été acceptée, vous recevrez votre permis Plus ou votre CI Plus par la posteen l’espace de sept à dix jours ouvrables.
Lorsque vous recevrez votre permis Plus ou votre CI Plus, vous trouverez des instructions sur la façon de l’activer avant de l’utiliser. Vous devez activer votre carte au moins 24 heures avant de vous en servir pour voyager en composant le 1-866-303-7437 et en entrant votre code d’activation personnel (de la même façon que pour activer une carte de crédit). Votre code d’activation unique et confidentiel figurera sur votre formulaire original de demande de permis Plus ou de CI Plus. La personne qui vous fera passer votre entrevue vous le rappellera. Pour des raisons de sécurité, vous aurez 40 jours pour activer la carte, après quoi elle sera invalide. Les instructions que vous recevrez indiqueront la date à laquelle la période d’activation se termine. Si votre carte devient invalide, votre permis de conduire sera annulé (s’il s’agit d’un permis Plus) et il vous faudra recommencer le processus de demande et payer les frais de nouveau afi n d’obtenir une autre carte.
Une fois délivrés et activés, les permis Plus et CI Plus sont d’importantes pièces d’identité et preuves de citoyenneté. Il faut absolument que vous assuriez un contrôle adéquat de votre permis Plus ou de votre CI Plus afin que la carte soit utilisée uniquement comme il se doit, et vous devriez la garder en lieu sûr et dans sa pochette protectrice afin de protéger vos renseignements personnels comme il est expliqué dans Puce d’identification par radiofréquence (RFID). C’est vous qui êtes responsable de l’utilisation de votre permis Plus ou de votre CI Plus, sauf si votre carte a été perdue ou volée.
