Guide du demandeur

Utilisation de votre permis Plus ou de votre CI Plus pour entrer aux États-Unis

Lorsque vous arrivez à un poste frontalier par voie terrestre, un lecteur RFID se trouvera au panneau d’arrêt avant le poste de douane américain. Sortez votre permis Plus ou votre CI Plus de sa pochette protectrice et placez-le devant le lecteur. Vous devrez ensuite présenter la carte à l’agent à la frontière américaine.

Lorsque la puce RFID de votre permis Plus ou votre CI Plus est lue, le logiciel du système d’information des services frontaliers américains transmet le codet RFID unique intégré à la puce à la base de données canadienne sécurisée de l’ASFC dans laquelle les renseignements sur les titulaires de permis Plus et de CI Plus sont stockés. Cette transmission se fait sur une connexion réseau chiffrée sécurisée. Si le codet RFID de la puce correspond à votre dossier de permis Plus ou de CI Plus dans la base de données de l’ASFC, les renseignements personnels dont l’agent à la frontière a besoin pour vérifier votre identité et votre citoyenneté, et déterminer si on vous permettra d’entrer ou non aux États- Unis, sont envoyés au système d’information des services frontaliers américains. Pour avoir une liste de tous les renseignements personnels fournis au Customs and Border Protection (CBP) des États-Unis lorsque vous utilisez votre permis Plus ou votre CI Plus pour entrer aux États-Unis, veuillez consulter l’Annexe D du présent guide.

Tel qu’indiqué plus haut, s’il n’y a pas de lecteur RFID au poste frontalier où vous vous présentez pour entrer aux États-Unis, l’agent des services frontaliers balaiera la zone de lecture automatique au verso de votre carte. Le numéro de document encodé sera utilisé de la même manière que le codet RFID. Une demande sera envoyée à la base de données de l’ASFC et les renseignements de votre permis Plus ou CI Plus seront envoyés au CBP des États-Unis.

Le CBP des États-Unis conservera tous les renseignements qui lui sont transmis à votre sujet dans le système BCI (Border Crossing Information), un système sécurisé existant, de même que l’heure et le lieu de votre entrée aux États-Unis. Il est important de savoir que le CBP des États-Unis recueille et conserve déjà ce type de renseignements dans le système BCI lorsque vous franchissez la frontière américaine au moyen des documents que vous présentez actuellement comme preuves d’identité et de citoyenneté.

Les gouvernements canadien et américain ont signé une entente d’établissement de protocoles de sécurité et de protection de la vie privée pour la transmission des renseignements contenus sur les permis Plus et les CI Plus, de même que pour l’accès à ces renseignements et leur entreposage, utilisation, divulgation, protection et élimination. Vous trouverez Traitement de vos renseignements personnels une explication plus détaillée de la façon dont les renseignements transmis aux autorités américaines sont protégés.

Retour au Canada

Il est important de noter que les procédures et les exigences en matière de documents pour entrer au Canada n’ont pas changé. Le permis Plus et la CI Plus du Manitoba établissent votre identité et votre citoyenneté et peuvent être utilisés pour rentrer au Canada. Pour plus de renseignements à ce sujet, vous pouvez communiquer avec l’Agence des services frontaliers du Canada au 1-800-461-9999 ou consulter son site web à www.cbsa-asfc.gc.ca.

À qui nous communiquons des renseignements personnels et pourquoi

Avec votre consentement, au cours du processus de demande et de délivrance de votre permis Plus ou de votre CI Plus du Manitoba, et pour l’utilisation de cette carte, il sera nécessaire de communiquer certains renseignements personnels vous concernant aux organismes suivants :

le Bureau de l’état civil du Manitoba, pour la vérification électronique de l’exactitude des renseignements figurant sur votre certificat de naissance – si vous présentez un certificat de naissance du Manitoba pour prouver votre date de naissance, votre nom officiel ou votre citoyenneté canadienne – et pour aider la Société d’assurance publique du Manitoba à vérifier votre admissibilité en vue d’un permis Plus ou une CI Plus;
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), pour le contrôle de la qualité de la vérification effectuée par la Société d'assurance publique du Manitoba des preuves documentaires de citoyenneté canadienne présentées (votre document de citoyenneté et le questionnaire sur la citoyenneté que vous avez rempli);
l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), pour qu’elle puisse :
- entreposer vos renseignements personnels dans une base de données sécurisée. Vos renseignements seront transmis au CBP des États-Unis lorsque vous arrivez à la frontière des États-Unis par voie terrestre ou maritime et que vous présentez votre permis Plus ou votre CI Plus pour entrer aux États-Unis;
- utiliser vos renseignements personnels à des fins de contrôle transfrontalier, y compris stocker certains de vos renseignements, au besoin, dans sa base de données sécurisée sur les documents perdus, volés ou frauduleux. Cette base de données (élargie pour inclure les permis Plus et les CI Plus) est située au Canada et contient des renseignements sur les documents de voyage et de citoyenneté dont on a signalé la perte ou le vol, qui ont été annulés, qui ont été délivrés ou obtenus dans des conditions frauduleuses, ou dont le titulaire a été déclaré décédé. Ceci permet aux agents des services frontaliers du Canada de reconnaître ces documents si quelqu’un essaie de s’en servir pour entrer au Canada;
- utiliser vos renseignements personnels à des fins de contrôle transfrontalier, y compris stocker certains de vos renseignements, au besoin, dans sa base de données sécurisée sur les documents perdus, volés ou frauduleux. Cette base de données (élargie pour inclure les permis Plus et les CI Plus) est située au Canada et contient des renseignements sur les documents de voyage et de citoyenneté dont on a signalé la perte ou le vol, qui ont été annulés, qui ont été délivrés ou obtenus dans des conditions frauduleuses, ou dont le titulaire a été déclaré décédé. Ceci permet aux agents des services frontaliers du Canada de reconnaître ces documents si quelqu’un essaie de s’en servir pour entrer au Canada;
la U.S. Customs and Border Protection (U.S. CBP), pour la vérification de votre identité et de votre citoyenneté, et pour déterminer si vous serez autorisé à entrer aux États-Unis lorsque vous présentez votre permis Plus ou votre CI Plus à une frontière terrestre ou maritime des États-Unis.
- La U.S. CBP conservera les renseignements vous concernant qui lui sont transmis – à part le statut de votre permis Plus ou de votre CI Plus au moment de votre entrée aux États-Unis (actif, suspendu, annulé, rendu) – dans le système d’information sécurisé existant des États-Unis sur les passages transfrontaliers (système BCI).
- Il est important de noter que les lois manitobaines et canadiennes sur la protection de la vie privée ne s’appliquent pas aux renseignements contenus dans le système BCI ou aux autres renseignements sous la garde ou le contrôle des autorités américaines. Lorsque l’on procède aux transmissions de renseignements décrites ci-dessus, on ne communique que le minimum nécessaire. Le gouvernement du Manitoba, la Société d’assurance publique du Manitoba et le gouvernement du Canada ont conclu des ententes écrites détaillées avec chacun des organismes qui reçoivent de l’information contenue dans les permis Plus et les CI Plus. Les gouvernements canadien et américain ont signé une entente d’établissement de protocoles de sécurité et de protection de la vie privée pour la transmission des renseignements contenus dans les permis Plus et les CI Plus, de même que pour l’accès à ces renseignements et leur stockage, utilisation, divulgation, protection et élimination.

L’employé chargé de l’entrevue pour votre permis Plus ou votre CI Plus (à l’étape 4) passera soigneusement en revue avec vous le Formulaire de consentement à la communication de renseignements, qui indique :

les renseignements précis qui seront communiqués à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et à la U.S. Customs and Border Protection (U.S. CBP);
les fins pour lesquelles ces renseignements sont communiqués.

Vous trouverez à l’Annexe D du présent guide une copie du Formulaire de consentement à la communication de renseignements et à l’Annexe G une copie de l’Autorisation de communication de renseignements personnels entre la Société d’assurance publique du Manitoba et le Bureau de l’état civil du Manitoba. Nous vous suggérons de les lire attentivement afin d’être bien conscient de tous les renseignements qu’il est nécessaire de divulguer aux fins du programme de permis Plus et de CI Plus du Manitoba.