Notes afférentes aux états financiers
4. Changements touchant les politiques comptables
À compter du 1er mars 2008, la Société a retenu les recommandations du chapitre 1535, Résultat étendu (le « chapitre 1535 »); chapitre 3862, Instruments financiers — informations à fournir (le « chapitre 3862 »); et chapitre 3863, Instruments financiers — présentation (le « chapitre 3863 »), du manuel de l'Institut canadien des comptables agréés (ICCA).
Le chapitre 1535 impose la fourniture des renseignements suivants : (i) renseignements qualitatifs à propos des objectifs, des politiques et des méthodes de l'entité en matière de gestion du capital; (ii) données quantitatives à propos de ce que l'entité gère comme du capital; (iii) l'entité s'est-elle conformée sur le plan du capital à des règles extérieures; et (iv) si elle ne s'est pas conformée à de telles règles, les conséquences encourues en raison d'une telle non-conformité (note 7).
Les chapitres 3862 et 3863 remplacent le chapitre 3861, Instruments financiers - informations à fournir et présentation. Les deux nouveaux chapitres reprennent en les améliorant les règles de fourniture de l'information, sans modifier toutefois les règles de présentation qui s'appliquent aux instruments financiers. Ils insistent sur la communication de l'information relative à la nature et à la portée des risques liés à l'instrument financier, et à la façon dont l'entité gère ces risques. Le chapitre 3862 prévoit la communication qualitative et quantitative des éléments suivants : (i) exposition aux risques découlant des instruments financiers; leur origine et leur impact potentiel sur les flux financiers à venir (montant, dates, degré de certitude); (ii) renseignements à propos de la fonction de gestion des risques et des systèmes de communication et de mesure de l'information financière; (iii) politiques de l'entité en matière de couverture et d'atténuation du risque, et d'évitement des concentrations de risque; et (iv) sensibilité des facteurs influençant le risque de marché et méthode employée pour effectuer l'analyse. Le chapitre 3863 traite du classement des instruments financiers, du point de vue de l'émetteur, entre passif et actif, du classement des intérêts, des dividendes, des pertes et profits connexes, et des circonstances dans lesquelles les actifs et passifs financiers sont contrebalancés (note 6).
5. Encaisse et placements
L’encaisse comprend les liquidités moins la partie du total des chèques émis qui dépasse celle des montants en dépôt. L’encaisse et les placements à court terme comprennent les fonds détenus en fiducie au nom d’autres assureurs, qui s’élèvent à 1 269 000 $ (2008 – 976 000 $).
La valeur totale du capital des placements à court terme s’élève à 272 039 000 $ (2008 – 125 302 000 $), ce qui comprend les dépôts à court terme provinciaux au taux d’intérêt effectif de 0,50 à 0,65 % (2008 – 3,30 % à 4,80 %), avec des intérêts à recevoir à différentes dates.
La Société dispose d'une marge de crédit d’exploitation non garantie de 5,0 millions de dollars à sa banque principale. Il n’y avait eu aucun tirage sur cette marge de crédit en date du 28 février 2009.
Encaisse et placements
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