Notes afférentes aux états financiers

9. Provision pour avantages sociaux futurs des employés

Les employés admissibles de la Société ont droit à un régime de retraite à prestations déterminées, à des indemnités de cessation d’emploi et à des prestations d’assurance-maladie complémentaires à la retraite. Le régime de retraite est fondé sur les années de service et les gains ultimes moyens, tandis que les indemnités de cessation d’emploi sont fondées sur les années de service et la rémunération finale.

La Société procède annuellement à une évaluation actuarielle de la provision cumulée pour ses régimes d’avantages sociaux. L’évaluation actuarielle la plus récente a été effectuée par un actuaire externe le 31 décembre 2008 et la prochaine aura lieu le 31 décembre 2009.

L’évaluation actuarielle repose sur les estimations de la Société à partir d’hypothèses économiques et démographiques. Les résultats de l’évaluation actuarielle la plus récente (projection au 28 ou 29 février) et les hypothèses économiques s’y rapportant s’établissent comme suit :

	Régime de retraite		Autres régimes
	2009	2008	2009	2008
Hypothèses économiques: Taux d’escompte	5,25 %	5,40 %	5,25 %	5,40 %
Taux d’inflation	2,00 %	2,00 %	–	–
Prévision d'augmentation des salaires	2,90 %	2,75 %	–	–
Prévision d'augmentation du coût	–	–	7,00 %	7,00 %

(en milliers de dollars)	Régime de retraite		Autres régimes
	2009	2008	2009	2008
Solde, au début de l'exercice	155 725	136 620	32 855	29 852
Coût des services rendus pendant l’exercice	7 346	6 630	3 911	3 251
Charges imputables au paiement des intérêts	8 464	8 039	661	583
Prestations versées	(5 436)	(4 282)	(2 079)	(2 109)
Provision actuarielle	5 303	8 718	393	1 278
Provision pour avantages sociaux à venir	171 402	155 725	35 741	32 855
Contribution des employés pendant l’exercice	5 848	5 343	–	–

Fonds des régimes d’avantages sociaux

La Société n’a pas de fonds de placement distinct pour financer ses régimes d’avantages sociaux. Le financement s'effectue au fur et à mesure du versement des prestations. La Société a établi une provision touchant l’actif général, qui augmente parallèlement à l’augmentation du passif des régimes d’avantages sociaux. Les charges d'intérêts associées aux régimes sont fondées sur les taux d’intérêt du marché à la date d’évaluation la plus récente.

(en milliers de dollars)	Régime de retraite		Autres régimes
	2009	2008	2009	2008
Dépenses de l’exercice : Coût des services rendus pendant l’exercice	7 346	6 630	3 911	3 251
Charges imputables au paiement des intérêts	8 464	8 039	661	583
Provision actuarielle
Se rapportant aux intérêts	3 341	5 492	–	–
Se rapportant aux dépenses	1 962	3 226	393	1 278
	21 113	23 387	4 965	5 112