 Lettresd'envoi |
Sommaire |
Présidente du Conseil |
Présidente et directrice générale |
Une base solide, Un avenir prometteur |
Rapport de gestion |
Financiers |
Accueil |
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 Responsabilité à l’égard des états financiers |
Rapport des vérificateurs & Rapport de l'actuaire |
État des résultats |
Bilan |
État des bénéfices non répartis |
État du résultat étendu |
État des flux de trésorerie |
Notes afférentes aux états financiers | |||
| Notes: 1-2 ▪ 3 ▪ 4-5 6 ▪ 7-8 ▪ 9 ▪ 10 11-14 ▪ 15-20 21-22 ▪ 23-25 |
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Notes afférentes aux états financiers 6. Gestion des risques financiers Les placements présentent certains risques financiers, dont les risques liés aux taux d’intérêt, aux flux de trésorerie et au crédit. La gestion de ces risques est confiée au comité des placements, du conseil d’administration de la Société, qui se réunit au moins tous les trimestres pour discuter de stratégie, examiner les rendements et, s’il y a lieu, apporter des correctifs. Les objectifs de la Société en matière de placements sont inscrits dans sa politique de placement, qui fixe la répartition d’actifs visée et les limites de concentration du portefeuille, et qui définit la qualité du crédit des contreparties et le pourcentage de titres très liquides à maintenir pour les besoins de la trésorerie. Risque de marché Le risque de marché est le risque que l'évolution des taux de change et des taux d'intérêt et d'autres mouvements de prix dans les marchés fassent fluctuer la juste valeur ou les mouvements de trésorerie futurs d'un instrument financier. RISQUE DE CHANGE Le risque de change est le risque que l'évolution des taux de change fasse fluctuer la juste valeur ou les mouvements de trésorerie futurs d'un instrument financier. La Société atténue le risque de change en concluant des contrats qui contrebalancent les mouvements des taux de change. Ces mouvements sont compensés par les mouvements opposés de la valeur de l'instrument financier libellé dans une autre monnaie. Il existe plusieurs sortes de contrats sur devises : i) Contrats de change
ii) Swap de devises La Société a conclu un swap de devises pour des obligations de la Province de Québec d’une valeur de 10 000 000 $, libellées en dollars américains. Le swap de devises procure un rendement fixe de 5,76 pour cent en dollars canadiens. L’entente prévoit aussi qu’à une date prédéterminée, la Société devra payer un taux fixe de 7,5 % calculé sur la valeur nominale des obligations (10 000 000 USD) et obtiendra un rendement de 5,76 % calculé sur la valeur notionnelle en dollars canadiens de 13 350 000 $. La date d'échéance du swap de devises et de l'obligation est le 15 juillet 2023. RISQUE DE TAUX D'INTÉRÊT Le risque de taux d'intérêt est le risque que l'évolution des taux d'intérêt dans le marché fasse fluctuer la juste valeur ou les mouvements de trésorerie futurs d'un instrument financier. La valeur au marché du portefeuille de titres à revenu fixe de la Société est directement touchée par les fluctuations dans les taux d'intérêt. Elle a notamment un impact plus fort sur les instruments de longue durée.
Au 28 février 2009, un changement de 100 points de base dans les taux d'intérêt causerait un changement d'approximativement 82,4 millions de dollars dans la juste valeur du portefeuille de titres à revenu fixe, soit un changement de 65,2 millions de dollars dans les autres éléments du résultat étendu et de 17,2 millions de dollars dans le revenu net. Toute fluctuation dans les taux d'intérêt aura aussi un effet sur le montant des indemnisations non payées. La duration du portefeuille de titres à revenu fixe de la Société est égale approximativement à la duration du solde des indemnisations non payées et, par conséquent, tout changement dans les taux d'intérêt correspondant à ces placements aurait un effet compensatoire sur le solde des indemnisations non payées. RISQUE LIÉ AUX PRIX DES ACTIONS La juste valeur des actions détenues par la Société peut être affectée par des changements dans les valeurs boursières, autres que ceux découlant du risque de change et du risque de taux d'intérêt, qui peuvent dépendre de facteurs particuliers à l'instrument financier concerné ou de facteurs affectant tous les instruments financiers similaires. La situation économique en général, la situation politique et d'autres facteurs affectent les marchés boursiers. Au 28 février 2009, un changement de 10 pour cent dans la juste valeur du portefeuille d'actions de la Société entraînerait un changement de 27,1 millions de dollars dans les autres éléments du résultat étendu. Toutes les actions étant considérées comme étant disponibles à la vente, les changements de prix sont comptabilisés comme d’autres éléments du résultat étendu et n'ont pas d'effet direct sur l'état des résultats jusqu'à ce qu'un placement soit vendu ou ne devienne déprécié durablement. La Société a mis en place des politiques pour contrôler la répartition de son exposition aux émetteurs et aux catégories d'émetteurs d'actions. Risque de crédit Le risque de crédit est celui que la société encoure une perte financière en raison du défaut d'une autre partie de remplir une obligation. Les instruments financiers qui donnent naissance au risque de crédit dans le cas de la Société comprennent les titres à revenu fixe, les comptes débiteurs, les comptes débiteurs de réassurance et les règlements structurés. RISQUES LIÉS AUX TITRES À REVENU FIXE La Société atténue son exposition au risque de crédit en faisant des placements dans des titres à revenu fixe d'institutions de première qualité considérés comme des placements sûrs. La qualité sur le plan du crédit d'actifs financiers qui ne sont ni en souffrance ni dépréciés peut être évaluée en se référant à des cotes de crédit externes, quand cela est possible, ou aux antécédents de la contrepartie en matière de défaillance. Le tableau suivant présente la répartition des titres à revenu fixe par cote de crédit selon Moody’s Investors Service au 28 ou 29 février.
RISQUE LIÉ AUX COMPTES DÉBITEURS Les comptes débiteurs de la Société comprennent ceux de clients dont la situation financière varie, car la Société est tenue de fournir l'assurance de base à tous les propriétaires et conducteurs de véhicules de la province. Les comptes débiteurs en souffrance de montant élevé, dont les créances acquises par subrogation, sont pris en compte entièrement en raison de l'incertitude du recouvrement. Le risque de crédit se rapportant aux primes à recevoir est atténué car la police d'un client peut être annulée pour défaut de paiement. Le tableau suivant reprend les comptes débiteurs de la Société classés par grandes catégories.
RISQUE RELATIF AUX COMPTES DÉBITEURS DE RÉASSURANCE La Société évalue la situation financière de ses réassureurs afin de réduire au maximum l’exposition aux pertes importantes que pourrait occasionner l’insolvabilité d’un réassureur. La Société détient, pour ce qui concerne la réassurance par des réassureurs non agréés, des garanties subsidiaires sous forme de dépôts et de lettres de crédit totalisant 5,2 millions de dollars (11,9 millions en 2008). Une ligne directrice de la Société exige des réassureurs qu'ils aient au minimum la cote de crédit A- de A.M. Best et la cote de crédit BBB+ de Standard & Poors. Pour l'année civile 2009, neuf réassureurs se sont partagé la réassurance des risques divers de la Société, dans une proportion de 2,5 % à 32,5 %. Le réassureur exposé à une proportion de 32,5 % des sinistres est autorisé au Canada par le Bureau du surintendant des institutions financières et par conséquent assujetti à des règles minimales sur le plan des capitaux propres. Pour ce qui concerne l'année civile 2009, 16 réassureurs se sont réparti la réassurance de catastrophe de la société, aucune ne détenant plus de 15 % du risque de réassurance. Le programme de réassurance de 2009 contre les catastrophes est mis en place par tiers selon un terme glissant de trois ans afin d'atténuer encore l'exposition de la Société au risque d'insolvabilité représenté par les réassureurs. Aucun montant exigible des réassureurs n'était considéré comme irrécouvrable durant l'exercice 2008-2009 et aucune provision pour comptes douteux n'a été établie au 28 février 2009. RÈGLEMENTS ÉCHELONNÉS Les processus de règlement des indemnisations peuvent comprendre des règlements échelonnés, qu’on peut se procurer auprès de diverses institutions financières. À la date du bilan, la valeur actuelle des paiements prévus totalisait 142,6 millions de dollars (142,2 millions de dollars en 2008) calculés en fonction de différentes dates d’achat. En vertu des modalités des règlements échelonnés, la Société garantit les paiements aux personnes indemnisées dans le cas où les institutions financières seraient en défaut de paiement relativement aux règlements échelonnés. Risque lié aux liquidités L'un des risques importants du secteur de l'assurance est celui de la capacité de faire correspondre les rentrées de fonds du portefeuille de placements aux besoins de liquidités liés aux engagements actuariels et aux dépenses d'exploitation. La Société s'est basée sur le profil global de l'historique du règlement des engagements pour définir les caractéristiques de diversification et de duration du portefeuille de placement. Pour combler les besoins de trésorerie engendrés par les indemnisations et les dépenses d'exploitation, la Société a mis en place des politiques faisant en sorte que les rentrées de fonds et les engagements sont largement équilibrés sur le plan de la duration. Les espèces et les quasi-espèces sont des éléments essentiels de la gestion des liquidités de la Société. La surveillance des mouvements de trésorerie permet d'avoir suffisamment de ressources pour répondre aux besoins opérationnels courants. Les surplus sont placés dans des instruments financiers à long terme pour qu'ils génèrent des revenus additionnels qui serviront à remplir les obligations à venir. Obligations – Profil des échéances
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| ...Notes 7 & 8 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
