Le Rapport Annuel de la Société d'assurance publique du Manitoba pour 2006

Girl with Key

Lettres
d'envoi

Présidente du
Conseil

Présidente et
directrice
générale

Aller plus loin,
aller plus haut

Pratiques
justes

Rapport de
gestion

États
Financiers

Accueil


	Responsabilité à l’égard des états financiers	Rapport des vérificateurs & Rapport de l'actuaire	État des résultats	Bilan	État des bénéfices non répartis	État du résultat étendu	État des flux de trésorerie	Notes afférentes aux états financiers
								Notes:	1-2 ▪ 3 ▪ 4 ▪ 5 6-7 ▪ 8 ▪ 9-10 11-13 ▪ 14-16 17-18 ▪ 19-21

	Notes afférentes aux états financiers du 29 février 2008

	1.	Nature des Activités
		En vertu de la Loi et des règlements afférents, la Société gère une division d’assurance automobile et une division d’assurances générales qui n’existe plus. La division d’assurance automobile offre un régime universel d’assurance obligatoire de base, des garanties facultatives et des services de garanties supplémentaires pour risques spéciaux. Aux fins de comptabilité financière, les deux divisions sont considérées comme des entités séparées et leurs recettes et dépenses sont réparties en fonction de ce qui est décrit dans les principales conventions comptables. Aux fins de rapports financiers, comme les résultats financiers des activités de la division d’assurances générales sont inexistants (note 11), ses activités sont rapportées dans le secteur des services de garanties supplémentaires pour risques spéciaux. Le secteur du régime universel d’assurance automobile obligatoire est assujetti à la réglementation de la Régie des services publics du Manitoba ayant trait aux primes d’assurance et aux frais de gestion (note 20). Le 4 octobre 2004, la Province du Manitoba a transféré à la Société toutes les activités liées à la sécurité routière, à l’immatriculation des véhicules et aux permis de conduire, y compris tous les services administratifs, financiers et de traitement des données.

	2.	Concepts de Comptabilité
		Les états financiers de la Société sont conformes aux dispositions du paragraphe 43(1) de la Loi sur la Société d’assurance publique du Manitoba et sont dressés conformément aux principes comptables généralement reconnus au Canada. L’actuaire externe est nommé par le conseil d’administration de la Société. À l’égard de la préparation des états financiers, l’actuaire externe est tenu de procéder à une évaluation des engagements actuariels et de faire rapport à ce sujet au conseil d’administration de la Société. L’actuaire externe consulte aussi les documents des vérificateurs externes dans sa vérification de l’information préparée par la Société aux fins de l’évaluation des engagements actuariels. Dans sa vérification de l’information préparée par la Société aux fins de l’évaluation, l’actuaire externe consulte aussi le travail des vérificateurs externes. Les vérificateurs externes sont nommés par le Lieutenant gouverneur en conseil pour faire une évaluation indépendante et objective des états financiers de la Société conformément aux normes de vérification généralement reconnues au Canada. Ce faisant, ils se servent du travail de l’actuaire externe et de son rapport sur les engagements actuariels de la Société. Le rapport des vérificateurs externes rend compte de leur opinion et de la portée de leur vérification.
		...Note 3